Plan d'action du SPVM: 10 ans pour faire le ménage

Départs d’employés frustrés et possibles accusations contre des policiers: le SPVM n’est pas au bout de ses peines, croient des experts. Ils doutent que le plan présenté par le directeur vendredi soit suffisant pour regagner la confiance du public.

«Il y a beaucoup d’enquêteurs qui détestent la reddition de comptes. Il faut s’attendre à voir des gens partir et dire que c’est la faute de Pichet, ce qui se passe», souligne Jean-Pierre Gariépy, qui a dirigé le Service de police de Laval de 1997 à 2013 et présidé l’Association des chefs de police du Québec.

Les nouvelles façons de faire risquent selon lui de provoquer des frustrations et il ne serait pas étonnant de voir des policiers claquer la porte.

Hier, le directeur Philippe Pichet a rendu public le plan d’action commandé par le gouvernement du Québec en février à la suite des révélations de notre Bureau d'enquête et de l'émission J.E. sur des allégations de fabrication de preuves au SPVM.

Le gouvernement du Québec avait aussi déclenché à ce moment une enquête administrative sur la police de Montréal.

10 ans pour faire le ménage

M. Pichet a présenté 38 mesures pour «revirer le paquebot du bon bord». Un changement dont la réalisation, de son propre aveu, pourrait nécessiter jusqu’à 10 ans.

«Une culture, ça peut prendre des années à changer, mais on va prendre toutes les actions pour garder le cap», a-t-il fait valoir.

Les projecteurs demeureront toutefois braqués sur le corps de police, préviennent les experts.

«Il va y avoir encore quelques remous. Des gens vont être pointés du doigt, les enquêtes vont être complétées. Il y a eu un bris de confiance qui ne reviendra pas du jour au lendemain», dit Guy Ryan, ancien policier à Montréal.

L’aide externe en attente

M. Pichet avait annoncé qu’un spécialiste en éthique accompagnerait le SPVM pour veiller à l’application du plan.

Il a cependant avoué hier que l’éthicien Yves Boisvert, qui devait occuper ce poste, a inalement été écarté par le SPVM.

«Un article de 2009 de La Presse sur un faux témoignage livré par M. Boisvert est ressorti et on trouve ça dommage, parce qu’il était compétent», a souligné le directeur Pichet.

Pour les experts, il s’agit d’un mauvais départ.

«Le SPVM tente de sauver les apparences. Ils veulent aller trop vite. Ils promettent un plan qui va être supervisé par M. Boisvert pour finalement dire qu’ils n’ont peut-être pas choisi la bonne personne», indique-t-il.

Fin des enquêtes internes

Jusqu’à nouvel ordre, le SPVM continuera à transférer ses enquêtes internes à la SQ.

Le ministre de la Sécurité publique Martin Coiteux a confié hier qu’il envisage que ce soit le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) qui s’occupe des enquêtes visant les policiers du SPVM.

«On envisage sérieusement de proposer des amendements à un projet de loi pour que les enquêtes qui visent des policiers leur soient confiées», a-t-il déclaré.

Quelques mesures du plan d’action

Vendredi, le chef du SPVM Philippe Pichet a dévoilé son plan d’action qui vise à faire le ménage et à changer la culture de son corps de police d’ici les cinq à 10 prochaines années.

Voici quelques-unes des 38 mesures du Plan d’action pour rassurer et améliorer le lien de confiance des citoyens envers le SPVM.

♦ Mettre en place des mesures afin que les gestionnaires soient informés des cas de parjure par leur personnel, et faire le suivi qui s’impose

♦ Développer des moyens de détecter et dénoncer des situations de fabrication de la preuve par une gestion proactive et performante

♦ Mettre en place une procédure afin que l’interception des communications d’un avocat, notaire, juge, élu ou journaliste fasse l’objet d’un rapport immédiat au directeur du SPVM

♦ Réviser le Code de discipline, «qui ne tient plus compte de la réalité d’aujourd’hui»

♦ Limiter le mandat des enquêteurs de la Division des affaires internes à deux ans

♦ Enquêter de nouveau sur le personnel aux 5 ou 10 ans (selon la fonction) 

♦ Unir sous une même division la Division des affaires internes, la Division de la sécurité et de l’intégrité et le Module éthique

♦ Réviser des postes sensibles aux deux ans.

Le plan d’action prévoit la nomination d’un commissaire pour chapeauter les enquêtes internes.

 - Avec la collaboration de Jonathan Guay

Ce qu’ils ont dit

« Changer une culture, ça ne se fait pas par décret, par loi, ou de façon arbitraire [...] c’est certain que [ça prend] plusieurs années, changer la culture d’une grande organisation comme ça. Ça ne se fait pas du jour au lendemain. »
 
– Philippe Couillard, premier ministre
 
« Cinq à 10 ans, ce n’est pas la durée pour mettre en application le plan. C’est la durée du changement de culture, et tout le monde sait que ça prend un certain temps, faire ça, que ça ne se fait pas en criant ciseaux. »
 
– Martin Coiteux, ministre de la Sécurité publique
 
« Pour nous et la population, 10 ans, c’est long, mais on comprend que des mesures ont été mises en place depuis l’arrivée de M. Pichet, on comprend qu’il y a plusieurs changements qui s’en viennent. Nous allons demeurer les
chiens de garde de ce plan d’action, qui sera évolutif et fait en public. »
 
– Anie Samson, responsable de la sécurité publique au comité exécutif de la Ville de Montréal
   

Une crise sans interruption

21 février

L’émission J.E. et notre Bureau d’enquête rapportent les témoignages de deux anciens hauts gradés, Jimmy Cacchione et Giovanni Di Feo, ainsi que celui de l’ex-enquêteur Roger Larivière, qui affirment que la Division des affaires internes du SPVM a fabriqué des preuves contre eux pour les faire taire. Le soir même, le chef Philippe Pichet, se disant préoccupé par ces «faits troublants», demande à la Sûreté du Québec d’enquêter.

22 février

Un quatrième ex-policier du SPVM, Pietro Poletti, déclare à notre Bureau d’enquête qu’il a été victime des mêmes tactiques des affaires internes.

23 février

Le Journal révèle que la SQ entend également enquêter sur des allégations voulant que des policiers du SPVM aient touché des pots-de-vin du crime organisé.

24 février

Selon un sondage Léger-Le Journal-TVA, 81 % des Montréalais pensent que le gouvernement devrait déclencher une enquête indépendante sur le SPVM. Le jour même, le ministre Martin Coiteux annonce que «plusieurs autres cas» problématiques ont été signalés à la SQ, l’incitant à élargir la portée de l’enquête en cours et à demander l’assistance de plusieurs autres corps policiers, ainsi qu’à la directrice du Bureau des enquêtes indépendantes, Madeleine Giauque. Il demande aussi au chef Pichet de lui produire un plan d’action visant à remédier à la situation.

25 février

Le directeur Pichet convoque l’ensemble de ses cadres à une rencontre et réitère publiquement sa collaboration à l’enquête.

28 février

Par «souci de transparence», le chef Pichet demande le transfert à la SQ de toutes les enquêtes criminelles déjà en cours aux affaires internes du SPVM, ainsi que celles à venir, jusqu’à nouvel ordre. Interrogé à Québec, le ministre Coiteux refuse publiquement de donner un vote de confiance à M. Pichet.
 
2 mars
 
Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, déclare à l’animateur Paul Arcand que le chef Pichet sait depuis plusieurs mois que de graves allégations criminelles pèseraient sur certains membres de son état-major, notamment pour corruption, trafic d’influence et fréquentations douteuses liées à la mafia. Il déplore que ces cas aient été étouffés par les affaires internes qui auraient monté de «fausses allégations» pour s’attaquer aux policiers qui ont dénoncé ces cadres.

3 mars

Le Journal rapporte qu’une conversation entre un influent mafioso et son avocat, enregistrée par des policiers en 2015, suggère que des policiers du SPVM seraient payés par le crime organisé italien. Le ministre Coiteux demande à la population de faire preuve de patience et annonce la nomination du commissaire Michel Bouchard pour piloter une enquête administrative sur les pratiques au SPVM. En début d’après-midi, le chef du SPVM suspend son directeur adjoint Bernard Lamothe jusqu’à nouvel ordre, en raison de nouvelles allégations potentiellement criminelles faisant l’objet d’une enquête par la SQ.

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