Neuf mois pour traduire un document : 1200 constats d'infraction tombent à l'eau en raison de la lenteur du ministère de la Faune

Au moins 1200 constats d’infraction de pêche ont été abandonnés parce que le ministère de la Faune a mis neuf mois pour traduire un document légal.

D’octobre 2015 à juin 2016, les contraventions remises par les agents de la faune liée à l’ordonnance sur la pêche – un guide technique qui spécifie les zones permises ou la longueur des poissons qui peuvent être capturés par exemple – étaient caduques. Les agents ne le savaient pas, mais ils travaillaient pour rien.

Le ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs (MFFP) savait pourtant en octobre 2015 qu’il devait traduire au plus vite l’ordonnance puisqu’un contrevenant avait contesté son infraction en invoquant l’unilinguisme du document, qui dépend d’une loi fédérale. Le directeur des poursuites criminelles et pénales a reconnu à ce moment le bienfondé de la cause.

«On a laissé des agents de la Faune travailler de manière stérile pendant plusieurs mois», a dénoncé le député péquiste de Bonaventure Sylvain Roy, qui a dévoilé cette affaire lundi lors de l’étude des crédits budgétaires à l’Assemblée nationale.

Le ministre de la Faune Luc Blanchette, décontenancé, a tout d'abord blâmé le DPCP. «Ce sont les avocats du DPCP qui ont préféré mettre leurs efforts ailleurs», a-t-il lancé. Il a ensuite dû suspendre la séance le temps de trouver des réponses.

Il a alors confirmé que le MFFP, alors dirigé par Laurent Lessard, n’avait commencé la traduction qu’en février 2016. L’opération s’est terminée en juin 2016. Le ministre Blanchette s’est défendu en indiquant qu’elle faisait plus de 1000 pages. Vérification faite, l’ordonnance générale 2016 n’en fait que 586.

Le syndicat des agents de la Faune estime de son côté qu’au moins 3000 infractions ont été abandonnées si l’on calcule celles qui ne se sont jamais rendues en Cour parce que les gestionnaires du MFFP savaient qu’elles seraient rejetées. En mai 2016, la rumeur a commencé à courir chez les agents que les infractions étaient bidon. En juin, on leur a confirmé verbalement qu’ils ne devaient faire que de la «prévention» en attendant la traduction du document.

Au ministère, on s’en tient au chiffre de 1218 rapports d’infractions caduques. Des sources indiquent que la somme perdue dépasserait facilement les 100 000 $. Le gouvernement devra aussi remettre aux contrevenants les équipements qui ont été saisis et qui se trouvent toujours aujourd’hui, en 2017, dans les voutes du ministère. La sous-ministre à la Faune a confirmé en commission parlementaire que les propriétaires n’ont pas encore été contactés.

Québec souligne également que les fautifs qui ont plaidé coupables durant cette période ne seront pas remboursés.

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